Achat D'un Bien Immobilier Document A

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Quels sont les documents qui doivent y figurer ? La signature d'une promesse de vente engage l'acquéreur à acheter le bien immobilier en question, et le vendeur . Les documents et informations à fournir à l'acquéreur sont différents selon le type de bien vendu (maison ou appartement). Promotelec vous . De nombreux documents sont à demander afin d'éviter les mauvaises surprises ! Voici les éléments à consulter avant de s'engager. Pour réaliser la vente d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, de nombreux documents sont obligatoires. Acheter un bien immobilier, c'est une entreprise de longue haleine, qui exige . et les documents nécessaires pour constituer le dossier de vente (actes d'état . . ou pour le vendeur, la vente d'un bien immobilier marque un tournant dans la . Les documents à fournir par l'acquéreur au moment de la vente immobilière. ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire. Avril 2012. 1. ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER. En effet, la loi exige depuis quelques années que soit établi le dossier de diagnostics techniques dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. Aller à Les documents pour la vente d'une maison ancienne - . fournir au notaire l'acte d'achat que . la vente d'un bien immobilier ancien. La vente de votre bien immobilier n'est pas un acte anodin. En plus d'être une décision longuement réfléchie, une fois votre maison ou appartement vendu sur " .

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