Document A Permis Pour Abri

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Ce document est nommé PCMI 1 pour un permis de construire et DP 1 pour une déclaration préalable. PCMI2 / DP2 - PLAN DE MASSE ABRI DE JARDIN. Plusieurs documents vous seront demandés pour la constitution du dossier. Les exigences particulières comme la couleur, les matériaux, la forme générale du . Quelles autorisations administratives pour l'aménagement d'un abri de jardin ? . on est souvent perdu. Quelle différence entre un permis de construire et une déclaration de travaux ? Quels documents joindre à mon dossier ? Quel recours ? Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la . Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à . Carte d'identité · Passeport · Nom et prénom · Certificat, copie, légalisation et conservation de documents . Piscine et abri de piscine. Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé. . Permis de construire. dépasse les 20 m² : il est nécessaire de faire une demande de permis de construire. Documents à fournir en mairie. Vous devez produire : 1 plan de situation de . Installer un abri de jardin nécessite un permis de construire quand la . Une fois le document dûment rempli et complété avec les pièces . Abri de jardin : permis de construire ou déclaration préalable ? . de l'urbanisme, ou sont précisées par le document d'urbanisme : Plan Local . . même lorsque les travaux envisagés n'exigent pas le dépôt d'un permis de construire. . Cette règle s'applique notamment aux constructions d'un abri de jardin, d'une . A ce document doivent être jointes plusieurs pièces annexes (plan de .

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